Conditions générales de vente

La boutique en ligne www.horizondeco.fr a été mise place par une entreprise nom propre dont l'exploitant est Mr Jean-Marie MOHIMONT

L’entreprise a été créée en 2007 et enregistrée au registre du commerce de Sedan.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.horizondeco.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

ATTENTION : Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite des articles proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.horizondeco.com. Le site de vente se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La TVA : le statut de l'entreprise permet de ne pas collecter, ni récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Vous ne pourrez donc prétendre à récupérer la TVA auprès des services des impôts. TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Tout règlement s'effectue en euros, paiement par carte bancaire. Le paiement sécurisé par carte bancaire est assuré par PayPal ou Stripe reconnu pour leur fiabilité en matière de transactions sur internet. La transaction qui se fait entre Paypal ou Stripe et vous est cryptée. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur internet. Aucun numéro de carte bancaire ne transite ni n'est stocké chez le vendeur.

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site www.horizondeco.com doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé) ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété d’HorizonDéco jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, HorizonDéco se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise HorizonDéco ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Les articles sont expédiés par la poste en « colissimo » au tarif en vigueur au prorata du poids expédié. Le tarif des frais de port est indiqué à l’acheteur lors de la validation de la commande.

Les frais d’emballage ne sont pas facturés.

Le site www.horizondeco.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou tout autre transporteur.

Au delà de ce délai, il n'y aura pas de remboursement. La marchandise devra nous être retournée dans son emballage d'origine avec étiquettes et en bon état, propre à sa re-commercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement du produit sera fait par chèque dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sedan.